Présent d’usage : un don sans limite ? Pas tout à fait…
- il y a 6 jours
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Offrir une montre pour un anniversaire ou un chèque pour un mariage peut relever du présent d’usage, un don hors fiscalité, ni taxé, ni rapportable à la succession.
Mais attention : tout n’est pas permis !
Pour qu’un cadeau soit considéré comme un présent d’usage et non une donation taxable, deux conditions doivent être réunies :
🎁 Il doit être offert à l’occasion d’un évènement précis : anniversaire, Noël, diplôme, mariage, etc.
💶 Et il doit être proportionné aux revenus et au patrimoine du donateur au moment où il est offert.
👉 En pratique, on considère qu’un présent ne doit pas dépasser 2 % du patrimoine ou 2,5 % des revenus annuels du donateur. Mais il ne s'agit pas de plafonds officiels : chaque situation est appréciée au cas par cas.
🎯 L’intérêt ? Un présent d’usage n’est pas fiscalisé, ne grève pas les abattements légaux et échappe aux contraintes successorales.
📌 Avant de faire un cadeau important à vos proches, mieux vaut s'assurer qu'il respecte les bonnes règles.
Nous pouvons vous accompagner pour éviter toute mauvaise surprise. Parlons-en.
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