La Loi de Finances 2023 a introduit diverses mesures à destination des particuliers et des entreprises. Aujourd'hui, notre cabinet de gestion de patrimoine à Angers, Octopus Patrimoine, vous présente six mesures concernant les entreprises.
📑 Les mesures fiscales :
Taux réduit de l'Impôt sur les Sociétés : Le plafond du taux réduit est relevé en faveur des PME. En effet, le taux d'imposition est réduit à 15%, sous conditions et dans la limite de 42 500€ de bénéfice imposable (et non plus 38 120€).
Crédit d'impôt sur la formation des dirigeants : ce crédit qui devait s'appliquer qu'aux heures effectuées jusqu'au 31 décembre 2022, s'appliquera finalement aux formations réalisées jusqu'au 31 décembre 2024.
Réactivation du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME : la Loi de Finances 2023 rétablit le crédit d'impôts en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire affectés à l'activité des PME et TPE pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Suppression progressive de la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises : Afin d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises, la CVAE est supprimée en 2023 et 2024.
🏠 Les aides et prêts
Maintien du bouclier tarifaire pour les PME : Pour être éligible au dispositif permettant de contenir la hausse des prix de l'électricité à 15% depuis le 1er février 2023, trois critères doivent être respectés : CA inférieur à 2 millions d'euros, moins de 10 salariés, compteur électrique d'une puissance inférieure à 36 KVA.
Aide aux entreprises en matière de consommation d'énergie : la Loi de Finances 2023 entraîne la mise en place de diverses mesures pour aider les entreprises face à leur consommation d'énergie : l'étalement des factures d'énergie, le report du paiement des impôts et des cotisations sociales, le bouclier électricité, l'amortisseur électricité et l'ouverture du guichet d'aide "gaz et électricité".
Vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur les solutions présentées ci-dessus ?
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